Droit des marques : le procès Hermès, un exemple de victoire judiciaire contre la contrefaçon

La Cour de New-York s’est prononcée le 30 avril 2012 sur un litige opposant le groupe de luxe Hermès et un groupe d’individus et de sociétés basé en Chine.

Un cas de contrefaçon de marque sur internet

Hermès est propriétaire de nombreux signes, marques ou encore dessins Hermès.

Or, ces sociétés et individus basés en Chine exploitaient un réseau de sites Internet de contrefaçon pour offrir à la vente des produits de contrefaçon comportant la reproduction de la marque Hermès. De plus, ces entités utilisaient 34 noms de domaine comportant le terme « hermes » accompagné de termes génériques. Enfin, ces sociétés offraient à la vente au moins 9 types de biens de contrefaçon distincts comportant la reproduction de la marque Hermès.

Le 6 mars 2012, Hermès porte plainte contre le groupe d’individus et de sociétés basées en Chine.

La Cour de New-York a déclaré les défendeurs responsables de contrefaçon de marque, de dilution de la marque, de fausse indication d’origine, de cybersquatting ainsi que de concurrence déloyale. Les défendeurs ont été condamnés à payer 100 millions d’euros de dommages et intérêts. Par ailleurs, le juge a demandé aux acteurs majeurs d’internet de ne plus diffuser de liens vers les sites internet de ces sociétés.

Une victoire dans la lutte contre la contrefaçon

Cette sanction exemplaire constitue une avancée importante pour la lutte contre la contrefaçon et pourrait bien altérer les motivations des contrefacteurs. Au-delà des dommages et intérêts, la victoire du groupe Hermès semble résider dans l’isolement des activités des sociétés condamnées sur internet.

En effet, l’activité des contrefacteurs est résolument liée à leur visibilité sur Internet. L’obligation de « déréférencement » de ces sites sur les principaux moteurs de recherches et réseaux sociaux est un signal relativement fort.

Conclusion

Dans la lutte contre la contrefaçon, il est important de repérer les contrefacteurs présents sur les termes de la marque.

Chaque jour, une multitude d’acteurs achètent une url avec le nom de la marque Hermès associé à des termes génériques. Comme évoqué précédemment, l’activité des contrefacteurs et leur nuisance sont résolument liées à leur visibilité sur Internet. Par conséquent, dans cet ensemble de contrefacteurs, la priorité pour la marque Hermès est de parvenir à identifier les sites placés sur ses mots clés et en meilleure position qu’elle dans les moteurs de recherche.

Bien souvent, sur une multitude d’acteurs malveillants, une minorité d’entre eux réalise la majorité des actes d’usurpation sur une marque.

A ce titre, MAJEWAN Interactive a développé la plateforme BrandAnalytic. Brand Analytic est un outil de surveillance de marque répondant de manière proactive aux activités liées aux annonces frauduleuses, à la violation de marque déposée ainsi qu’à  la contrefaçon.

Modification des règles de publicités Adwords en France

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Depuis le 14 septembre 2010, Google a décidé de modifier les règles de fonctionnement en Europe de sa régie publicitaire Adwords. Cette modification autorise dorénavant n’importe quels annonceurs a enchérir sur des marques déposées comme mot clé.